Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Lieux et délais d’obtention des pièces d’état civil :
Mairie de Champagne-en-Valromey
196 grande rue BP17
01260 Champagne-en-Valromey
Il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
La demande peut être formulée sur papier libre. Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Naissance en France
La mairie compétente est celle du lieu de naissance, quelle que soit la nationalité du demandeur.
Pour une naissance d’un ressortissant Français à l’étranger
Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Pour un ressortissant étranger né à l’étranger
Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné.
Dans le cas d’une naissance à domicile, la déclaration se fait par l’un des parents ou tiers auprès de la mairie de résidence des parents.
L’acte doit être dressé dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Mariage célébré en France
La mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.
Mariage célébré à l’étranger
Vous devez vous adresser, pour retirer et déposer le dossier de votre mariage, à la mairie où il doit être célébré, c’est-à-dire, pour au moins l’un d’entre vous :
Les démarches obligatoires que sont le constat de décès, la déclaration de décès, le transport du corps peuvent être prises en charge par les entreprises de pompes funèbres.
Vous pouvez vous adresser aux pompes funèbres de votre choix qui vous assisteront dans vos démarches.
Pièces à fournir
Pour les concessions au cimetière de Champagne-en-Valromey, merci de vous renseigner auprès de l’agence Postale Communale Mme Delphine LA BATIE 04 79 81 28 26 ou par mail apc@champagne-en-valromey.fr
Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 du code civil).
A compter du 1er novembre 2017, la gestion des PACS sera assurée par les officiers de l’état civil dans votre mairie au lieux et place des greffes des tribunaux d’instance.
Pour plus de renseignements et connaître les pièces à fournir cliquez sur le lien suivant
Le livret de famille comporte les extraits des actes de l’état civil.
Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les mères ou les parents non mariés, à condition que l’un des parents au moins soit né en France ou de nationalité française.
Suite à mariage : si depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l’indication de la célébration du mariage.
Suite à adoption : il est établi à l’adoptant lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
À savoir : la mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale.
L’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, est passible de sanction.
En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte du livret de famille d’époux, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la mairie du lieu du mariage, en faisant une demande à la mairie de votre domicile.
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